Conditions d'utilisation

En vigueur le 31 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous utilisez Cabpin : les pages de réservation et de suivi des compagnies de taxi qui utilisent Cabpin (par exemple choice.cabpin.com), le site Web cabpin.com, la console de répartition, l'application Cabpin Driver et l'API de Cabpin. Cabpin est exploité par Ratelsoft Inc. (« Cabpin », « nous »). En utilisant Cabpin, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Cabpin.

1. Ce qu'est Cabpin

Cabpin est un logiciel que les compagnies de taxi utilisent pour prendre des réservations, répartir les courses entre leurs chauffeurs et tenir les passagers informés. Cabpin n'est pas une compagnie de taxi et n'offre pas de transport. Chaque course est fournie par la compagnie de taxi avec laquelle vous réservez et par son chauffeur, selon les permis, les tarifs et les politiques de cette compagnie et les règles locales qui s'y appliquent. La compagnie nommée sur la page de réservation est responsable de la course, du chauffeur, du véhicule, du prix de la course, des objets perdus et des plaintes au sujet du service.

2. Passagers

Réservation. Une réservation est une demande faite à la compagnie de taxi. Elle est confirmée lorsqu'un chauffeur l'accepte, ce que votre page de suivi indique. La compagnie peut refuser ou annuler une réservation, par exemple si aucune voiture convenable n'est libre ou si le lieu de prise en charge est hors de sa zone desservie.
Renseignements exacts. Donnez votre vrai nom, un numéro de téléphone où le chauffeur peut vous joindre et des adresses exactes. Soyez au lieu de prise en charge à l'arrivée du chauffeur.
Prix et paiement. Vous payez directement la compagnie de taxi ou son chauffeur, selon ses tarifs. Cabpin ne reçoit aucun paiement des passagers et ne fixe pas les prix. Tout prix affiché avant une course est une estimation.
Annulation. Vous pouvez annuler depuis votre page de suivi jusqu'au début de la course. La politique de la compagnie de taxi détermine si des frais s'appliquent.
Votre lien de suivi montre votre course et la position de la voiture à toute personne qui l'a. Ne le partagez qu'avec des personnes de confiance.
Urgences. Cabpin n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, composez le 911.

3. Chauffeurs

Vous pouvez utiliser Cabpin Driver seulement si une compagnie de taxi vous a ajouté comme l'un de ses chauffeurs. Votre travail pour cette compagnie, y compris votre rémunération, vos heures, votre permis et votre assurance, relève de vous et de la compagnie.
Gardez votre téléphone et votre connexion pour vous. Avisez votre compagnie sans tarder si vous perdez votre téléphone.
Conduisez prudemment. Respectez le code de la route, y compris les lois sur les appareils tenus en main. Ne consultez les offres et les écrans de course que lorsque c'est sécuritaire et permis; utilisez un support et rangez-vous en bordure de la route au besoin.
Inscrivez le prix de la course que vous avez réellement demandé. Les prix et les mesures des courses sont conservés pour les registres de la compagnie de taxi.
Utilisez les renseignements des passagers seulement pour effectuer la course, et non après la fin de celle-ci.

4. Compagnies de taxi et leur personnel

L'utilisation de Cabpin par une compagnie de taxi est aussi régie par son entente avec nous. En cas de conflit entre cette entente et les présentes conditions, l'entente l'emporte.
La compagnie est responsable des personnes à qui elle donne accès (répartiteurs, administrateurs et chauffeurs), du retrait de l'accès lorsqu'une personne quitte la compagnie, ainsi que des réservations, des prix et des renseignements qu'elle entre.
Les comptes du personnel exigent la vérification en deux étapes. Gardez votre mot de passe et votre application d'authentification pour vous. Si vous perdez votre application d'authentification, écrivez à support@cabpin.com et nous la réinitialiserons après avoir vérifié votre identité.
La compagnie doit avoir le droit de recueillir et d'utiliser les renseignements sur les passagers et les chauffeurs qu'elle traite dans Cabpin, et doit les utiliser seulement pour exploiter son service et dans la mesure permise par la loi.

5. API et intégrations

Un administrateur de la compagnie peut créer des clés d'API et connecter d'autres systèmes (ses propres logiciels, un comptoir de réservation ou un logiciel de répartition comme iCabbi ou TaxiCaller). La compagnie est responsable de ces systèmes et de ce qu'ils font des renseignements que Cabpin leur envoie.
Conservez les clés d'API et les secrets de signature des webhooks sur des serveurs que vous contrôlez; ne les mettez jamais dans une page Web ou une application. Révoquez une clé immédiatement si elle a pu être divulguée.
Respectez les limites publiées (actuellement 600 requêtes par minute par clé) et suivez la documentation de l'API. Nous pouvons ralentir ou bloquer le trafic qui nuit au service.
Nous pouvons modifier l'API. Nous n'apporterons pas de changements incompatibles à la version 1 sans en aviser les compagnies qui l'utilisent, sauf si la sécurité l'exige.
Les connexions aux logiciels d'autres fournisseurs dépendent de ces fournisseurs, qui peuvent modifier ou retirer leurs services. Nous n'en sommes pas responsables.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit :

de faire des réservations fausses ou des canulars, ou de réserver pour quelqu'un sans son accord;
de harceler, de menacer ou de maltraiter des chauffeurs, des passagers ou des membres du personnel;
de tenter d'accéder à des renseignements que vous n'êtes pas autorisé à voir, ou de tester notre sécurité sans notre permission écrite;
de surcharger, d'extraire, de copier ou de rétroconcevoir Cabpin, ou de contourner ses limites;
d'utiliser Cabpin à des fins illégales.

Nous ou la compagnie de taxi pouvons bloquer les réservations ou suspendre l'accès qui ne respectent pas les présentes conditions.

7. Nos droits

Cabpin, y compris son logiciel, sa conception ainsi que le nom et le logo Cabpin, appartient à Ratelsoft Inc. Vous pouvez l'utiliser seulement dans la mesure permise par les présentes conditions. Les compagnies de taxi conservent les droits sur leurs propres noms, logos et renseignements. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

8. Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte que Cabpin fonctionne, mais il peut parfois être indisponible, par exemple pendant un entretien ou à cause de problèmes de réseau, de téléphone, de GPS ou de nos fournisseurs. Les positions, les heures d'arrivée et les estimations de prix sont approximatives. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions au fil du temps.

9. Responsabilité

Cabpin est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi :

nous ne garantissons pas que Cabpin fonctionnera sans interruption ni erreur, ou qu'il conviendra à un usage particulier;
nous ne sommes pas responsables du transport lui-même, y compris de la conduite des chauffeurs, des passagers ou des compagnies de taxi, des retards, des prises en charge manquées, des accidents, des blessures ou des objets perdus;
nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni de la perte de profits ou de données;
pour toute autre chose, notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour Cabpin au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur auxquels on ne peut renoncer, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter.

10. Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Cabpin en tout temps. Les chauffeurs peuvent nous demander de supprimer leur compte au moyen de notre page d'assistance. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si c'est nécessaire pour protéger des personnes ou le service.

11. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de l'Ontario, sauf si les lois sur la protection du consommateur de votre province en disposent autrement.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date, et nous informerons les compagnies de taxi et les chauffeurs des modifications importantes. Continuer d'utiliser Cabpin après une modification signifie que vous l'acceptez.
Si une partie des présentes conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une condition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Nous joindre

Questions au sujet des présentes conditions : support@cabpin.com.